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CERFA 65-0054 : Notice explicative

Notice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ministère des Affaires Etrangères qui se prononcera. Si vous êtes né en France, l’identification relève du Procureur auprès du tribunal de grande instance compétent du lieu de naissance.

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Administratif

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