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CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations

Le Cerfa 13969-01 concerne l'univers des associations, il leur permet de déclarer une liste qui regrouperait ou fédérerait plusieurs associations.
Ce formulaire est donc une déclaration de liste d'associations membres.

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Administratif

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