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CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse

Téléchargez le Cerfa 13396-02 attestant de la domiciliation fiscale des travailleurs à la frontière franco-suisse, qui devra être remis à l'administration française. Ce formulaire est également référencé sous le n° 2041-AS.

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Administratif

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