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CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

CERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant ce formulaire.

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