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CERFA 13749-04 : Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf

Le formulaire Cerfa 13749-04 facilite la demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, selon l'état du véhicule, il vous faudra probablement, joindre à ce dernier, un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire.

Date de mise à jour : 02/06/2020
 

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