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CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Le Cerfa 13967-01 est un formulaire permettant d'établir une attestation des travaux d'amélioration de la performance énergétique, une fois la mise en place de la contribution faite, la durée de validité de ce dernier est de 15 ans. 

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