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CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)

Le Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson.
La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translation.

Vous souhaitez obtenir une licence d'exploitation pour votre restaurant ou votre établissement qualifié en débit de boissons, pour ce faire, vous devez procéder à sa déclaration grâce au Cerfa 11542-05. Ce document est valable pour tout les restaurants qui pratique la consommation sur place et à emporter.

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Administratif

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