CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
Le Cerfa 13890-02 effectue la demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l' analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention. Ce formulaire est a retourné auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ).