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Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000

Le but est de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales justifiant la désignation du site Natura 2000.

Date de mise à jour : 02/06/2020
 

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Administratif

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