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Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.

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Administratif

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