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Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route

La classification des véhicules est déterminée par l' « Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ».

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Administratif

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