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CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance

Le Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucratif.

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Administratif

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