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CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Le Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont: 

- photocopie de pièce d’identité

- carte professionnelle si existante

- document de l'organisme justifiant la recherche

- mandat de recherche généalogique 

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Administratif

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