CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Le Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont:
- photocopie de pièce d’identité
- carte professionnelle si existante
- document de l'organisme justifiant la recherche
- mandat de recherche généalogique