Document recherché : CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
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CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
Le Cerfa 11604-02 facilite la déclaration de retrait ou de renconciation de Marques de fabrique de commerce ou de service.