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CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)

Le Cerfa 14700-04 effectue le demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D.

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Administratif

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