Document recherché : CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO

Administratif

• Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
• Demande d'extrait de casier judiciaire
• CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée
• CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
• CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique
• Demande de Passeport pour personne majeure
• CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales
• CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
• CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
• CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université
• CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille
• Formulaire d'attestation type pour un témoignage
• Cerfa 15428*01 - Déclaration conjointe de PACS
• CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
• Cerfa 12100-02 : Demande de Carte d'identité
• Cerfa 11796-01 - Demande de médaille d'honneur du travail
• CERFA 13824-03 : Demande d'autorisation de construire et de travaux
• Formulaire 7bis avis de décès INSEE
• CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration
• CERFA 12650-03 : Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C
• Déclaration de Perte Passeport/ Carte Nationale d'Identité
• Formulaire de demande de certificat d'Urbanisme (cerfa 13410-04)
• Demande de Carte d'Identité (CNI)
• CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage
• CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse
• CERFA 14798-01 : Formulaire pour les enseignes commerciales et support publicitaires
• CERFA 11924-01 : Formulaire de déclaration d'exploitation en commun
• CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale
• CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G
• Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
• CERFA 13749-04 : Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf
• CERFA 10063-04 : Déclaration de dépôt légal - logiciels et bases de données
• Cerfa 12100-02 : Demande ou renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité
• CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen
• CERFA 11932-02 : Déclaration de cession d'activité (personne physique)
• CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
• CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
• CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
• CERFA 12684-02 : Intervention des autorités douanières
• CERFA 13375-02 : Demande d'import ou d'export de produits explosifs (usage militaire)
• CERFA 13449-04 : Mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés ( AH2 )
• CERFA 13809-06 : Déclaration normale à la CNIL
• CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité
• CERFA 13967-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
• CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
• CERFA 13890-02 : Autorisation de traitement - Analyse de l'activité de soins ou prévention
• CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )
• CERFA 13969-01 : Déclaration d'un liste des associations membres d'une Union/ Fédération d'associations
• CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire
• CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets
• CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française
• CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)
• Déclaration préalable pour la création d'une Association
• Demande de rectification d'un acte d'état civil - Erreur ou Omission
• CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)
• CERFA 13390-01 : Demande pour l'obtention d'un numéro EORI
• CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
• CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
• CERFA 14950-01 : Formulaire demande de carte du combattant
• CERFA 14024-01 : Demande d’arrêté de police de la circulation
• CERFA 10480-10 : Déclaration spéciale d'achèvement d'immeuble auprès des impôts - Formulaire 940 SD
• CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)
• CERFA 15431-01 : Attestation sur l'honneur de résidence commune (PACS)
• CERFA 60-3551 : Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement (inférieur à 3 mois)
• CERFA 11559-03 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale (d'un travailleur salarié détaché)
• Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
• CERFA 50741-05 : Notice - Aide médicale de l'Etat demande d'admission
• CERFA 13447-03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique (sans classement final des participants)
• CERFA 51201-06 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire occupant)
• CERFA 51200-04 : Notice explicative de l'imprimé (propriétaire bailleur)
• CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
• CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)
• CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
• CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i
• CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)
• Fiche d'auto-évaluation : P0 propriétaire occupant Programme Habiter Mieux (Fiche d'auto-repérage)
• CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
• Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
• CERFA 51203-06 : Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
• Formulaire : Avenant à une convention avec ou sans travaux (avec Anah)
• CERFA 13810-02 : Déclaration simplifiée CNIL - Engagement de conformité
• CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
• CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
• CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels
• CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
• CERFA 14251-03 : Enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du premier degré de catégorie D
• CERFA 51738-01 Notice explicative: remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
• CERFA 11534-04 : Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
• CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
• CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur
• CERFA 14574-03 : Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l’intérieur d'une même exploitation
• CERFA 12818-01 : Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE
• CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
• CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
• CERFA 11033-03 : Demande d'exploitation de biens culturels
• CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)
• Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
• Admission Post Bac, guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
• Admission Post Bac, Guide du candidat de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
• Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
• Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
• CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification)
• Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 personnes fiscalement domiciliées hors de France
• Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
• Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
• Formulaire 2047 - SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
• Notice d'utilisation du formulaire 2047 (revenus de source étrangère)
• Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
• CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques
• CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps
• Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017
• Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01: Demande de remboursement de timbres électroniques
• Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral
• Formulaire 5000 ES-SD ou CERFA 12816-03 Certificado de residencia
• Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
• Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
• CERFA 51725 Notice d'utilisation du CERFA 14948 Demande de permis de conduire
• Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
• Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
• Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
• CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
• CERFA 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
• CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
• Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
• CERFA CPMIVG : Demande de secours ou de prestations complémentaires (CPMIVG)
• Annexe à la demande de secours ou de "prestations complémentaires"
• Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
• CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
• CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
• CERFA 11729-03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
• CERFA 11807-03 : Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
• Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
• CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes
• CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes
• Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique
• CERFA 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
• CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT
• CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
• CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative
• CERFA 10067-05 : Déclaration de dépôt légal - documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
• CERFA 51336 Notice d'aide pour remplir le CERFA 13806
• CERFA 14977-01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
• CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
• CERFA 14979-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
• CERFA 13669-01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669)
• CERFA 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
• CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)
• CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
• CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
• CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
• CERFA 11605-01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (pour les élections municipales)
• CERFA 51115 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
• CERFA 51116 Notice d'aide pour remplir le CERFA 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
• CERFA 11733-01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
• CERFA 14980-01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
• CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
• CERFA 11459-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
• CERFA 11460-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)
• CERFA 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
• CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
• CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
• CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
• CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
• Formulaire de demande de vignette crit'air
• Crit'air, classification par vignette des véhicules en application du code de la route
• Crit'air, pour la classification par vignette des véhicules en application du code de la route
• Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)
• CERFA 52142 Notice d'aide au remplissage du CERFA 15656 contrat PACEA
• Formulaire d'inscription au registre national (des refus de don d'organe)
• CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
• Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme (s'il y a plusieurs personnes sur le projet)
• CERFA 51892-03 Procuration bourse de collège
• CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
• Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
• Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
• CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)
• CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)
• CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte
• CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
• Télé-déclaration de calamités agricoles
• Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
• Liste des centres en charge des archives militaires
• Tableau des montants et des compléments (de l'AEEH 2017)
• CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
• Modèle de contrat d'engagement (de service civique)
• CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques
• CERFA 14428-01 : Annuités de brevets - redevances de procédure
• CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
• CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
• CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
• CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
• CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien
• CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
• Formulaire de saisine du Médiateur de l'eau
• CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
• Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant (CERFA 13621-15)
• CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation
• CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
• CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
• CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
• CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
• CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
• CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
• CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel
• CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
• Annexe consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant
• Notice CERFA : Aide au remplissage du Cerfa 13435 pour une demande d'ASI
• CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
• CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
• Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
• Convention parentale pour la résidence chez l'un des parents
• Demande de transfert de dossier Mdph
• FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
• CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH
• CERFA 14802-07 : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
• CERFA 14804-07 : Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
• Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie
• CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
• Recensement de la population 2018 (feuille de logement)
• Recensement de la population 2018 ( bulletin individuel )
• Recensement de la population 2018 (notice explicative)
• CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
• CERFA 14336-01 : Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
• CERFA 10437-04 : Dessins et modèles Déclaration de prorogation
• CERFA 10062-04 : Déclaration de dépôt légal - partitions musicales et chorégraphies
• CERFA 12370-01 : Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
• CERFA 14338-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
• CERFA 11632-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition
• CERFA 11387-01 : Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
• CERFA 11516-02 : Topographie de produit semi-conducteur
• CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
• CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
• CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national
• CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
• CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
• CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
• CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
• CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
• CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
• CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
• CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité
• CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession
• CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
• CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents
• CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
• CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9
• CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3
• CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
• CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
• CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
• CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
• CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
• CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
• CERFA 11187-04 : Demande de documents fonciers pour la période à compter du 1er janvier 1956
• CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956
• CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
• CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
• CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
• CERFA 13602-02 : Demande unique de subvention multifinanceurs pour participer à un régime de qualité (Martinique)
• CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins
• CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
• CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
• CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
• CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
• CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement
• CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
• CERFA 13628-02 : Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
• CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
• CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
• CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef
• CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
• CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3
• CERFA 88003-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
• CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)
• CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
• CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
• CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
• CERFA 11842-04 : Dessins et modèles, demande d'enregistrement
• CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié
• CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
• CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
• CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
• CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant
• CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)
• CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire
• CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
• CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
• CERFA 50298-02 : Demande de retraite progressive
• CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
• CERFA 14163 : Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000
• CERFA 65-0054 : Notice explicative
• CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms
• CERFA 10400 Déclaration de ressources
• Promesse de Vente Type ( véhicule ) - Arrhes et Acomptes
• CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
• Demande de Passeport (CERFA n° 12100-02)
• Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire
• CERFA 12100-02 : Renouvellement de Carte d'Identité périmée
• Déclaration de Perte Passeport (Cerfa 14011-01)
• Déclaration de Perte ou Vol Carte d'identité (Cerfa 14011-01)
• CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS
• Guide pour le parrainage d'enfants
• CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
• Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie