Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Accès illimité Lettre Officielle : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques

Le Cerfa 10061-04 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des documents graphiques et photographiques.

Aperçu du document

Administratif

Administratif