
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2ème tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants.