Document recherché : CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types
CERFA 14252-01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
CERFA 14252-01 Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.