Document recherché : CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Lettre Officielle Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types
CERFA 10512-02 : Déclaration modèle de biens et locaux de caractère exceptionnel
Le Cerfa 10512-02 me permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.