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CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque

Le Cerfa 12391-03 permet d'adresser au bureau de la Direction des douanes et des droits indirects, pour des ouvrages neufs ou d'occasion
en métaux précieux, le fichage d'apport à la marque .
Ce formulaire également référencé 8636-BIS et il est accompagné de sa notice, le Cerfa 51009-03.

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Administratif

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