CERFA 12391-03 : Formulaire métaux précieux - Fiche d'apport à la marque
Le Cerfa 12391-03 permet d'adresser au bureau de la Direction des douanes et des droits indirects, pour des ouvrages neufs ou d'occasion
en métaux précieux, le fichage d'apport à la marque .
Ce formulaire également référencé 8636-BIS et il est accompagné de sa notice, le Cerfa 51009-03.