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CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs

CERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en France doit réaliser une déclaration de détachement dans les 48 heures suivant le début de la prestation, dans le cas où celle-ci n’a pas été réalisée par l’employeur. Cette déclaration est à envoyer à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

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Administratif

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