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CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports

Le Cerfa 10065-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports.

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