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CERFA 10987-01 : Avis d'importation en franchise, TVA et taxes soumises aux douanes

Le Cerfa 10987-01 est un formulaire qui permet d'effectuer une déclaration de la part du bureau des douanes que l'importation en Franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ou des taxes et redevances assimilées  est effectuées.

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Administratif

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