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CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen

Le Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne.
Depuis leur départ, jusqu'à l'arrivée, ce document simplifié devra les accompagner. Il servira éventuellement à accusé la reception des marchandises auprés du service des douanes. Ce formulaire également référencé 8171N, n'est valable que pour les produits qui ont déjà été mis à la cosommation.

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Administratif

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