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CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques

Le Cerfa 14367-01 facilite la cession d'animaux non domestiques sous certianes conditions d’autorisation de détention.
Les espèces non domestiques dans les activités d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, sont encadrées selon des règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. 

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Administratif

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