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CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Le Cerfa 14433-02 est un formulaire qui permet de réaliser des travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

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Administratif

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