Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Accès illimité Lettre Officielle : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

CERFA 10066-04 : Déclaration de dépôt légal - vidéogrammes

Le Cerfa 10066-04 permet à un éditeur de vidéogrammes d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF).

Aperçu du document

Administratif

Administratif