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Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture

Téléchargez le Cerfa 13972-02 aux fins d'une modification des statuts d'une associations ou de sa dissolution. 

Les membres de l'association réunis en assemblées générales peuvent décider de dissoudre l'association, les dirigeants devront signaler en préfecture cette dissolution à l'issue de l'assemblée générale.

Date de mise à jour : 02/06/2020

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Administratif

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