CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant
Le Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant pour une consommation sur place.
Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir une licence 1er, 2ème, 3ème, ou 4ème catégorie et pour les restaurants d'une licence ou petite licence restaurant.