Document recherché : CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
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CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Le Cerfa 11512-03 permet de déclarer un accident sur remontées mécaniques et tapis roulants.