Santé et social
- Cerfa 13788*01 : Formulaire de demande d'AAH
- CERFA 13882-03 : RSA, la demande complémentaire pour un non-salarié
- CERFA 14329-01 : Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi
- Cerfa 12002-06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
- CERFA 15436-01 : Questionnaire d'accident
- CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
- CERFA 14555-01 : Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile pour personne en fin de vie
- CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
- CERFA 14411-01 : Demande de rattachement à un assuré d'un ou plusieurs ayants droits autres que les enfants
- CERFA 15613-01 : Requête auprès du Juge des Tutelles pour l'habilitation familiale d'une personne majeure
- CERFA 11237-03 : Déclaration de situation de ressources (pension d'invalidité)
- CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
- CERFA 14953-01 : Demande d'ASAP auprès de la MSA
- CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
- CERFA 15689-01 : Aide à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
- FIVA : Formulaire de demande d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie (cerfa 10795)
- CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes
- Demande de réversion de pension retraite
- CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
- CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
- CERFA 14136-04 : Demande d'évaluation d'un rachat de trimestres pour la retraite ( études supérieures)
- CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )
- Cerfa 15692-01 : Demande des prestations MDPH
- Formulaire d'attestation de salaire (cerfa 11135-04)
- Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet (cerfa 14463-02)
- CERFA 11419-04 : Formulaire de demande de CMU (Couverture Maladie Universelle)
- Cerfa 12485-03 - Déclaration de Médecin traitant
- Formulaire U1 : Coordination des système de sécurité sociale
- CERFA 12504-05 : Formulaire de demande ACS et CMU-C
- CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
- Formulaire de demande de Carte Vitale
- CERFA 11573-05 : Formulaire S3720 Demande d'Aide d'Etat
- CERFA 10408-15 : Cession de droits sociaux
- CERFA 14208-01 : Déclaration trimestrielle à la CAF - Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA
- FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
- Demande de remboursement de soins à l'étranger (cerfa 12267-03)
- CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
- Formulaire de demande de mutation de régime Sécurité Sociale
- CERFA 60-3741 : Déclaration d'accident du Travail d'un intérimaire
- Formulaire de refus de don d'organe après la mort
- CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès
- CERFA 11391-20 : Formulaire déclaration emplois des travailleurs handicapés (DOETH 2018)
- CERFA 11545-01: Changement d'adresse a la CPAM (assurance maladie)
- CERFA 10518-01 : Demande d'entente préalable pour traitement dento-facial
- CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- CERFA 10786-02 : Formulaire d'élimination des déchets issus d'amalgames dentaires
- CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes
- Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux
- CERFA 11245-03 : Formulaire du certificat médical pour la délivrance du permis de conduire
- CERFA 11422-02 : Formulaire complémentaire de demande CMU-C
- CERFA 11831-01 : Demande de garde à domicile (sécurité sociale)
- CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion — fonctionnaire
- CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
- CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)
- CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux
- CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
- CERFA 12812-02 : Dossier pour l'Aide à la Complémentaire Santé - ACS -
- CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
- CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )
- CERFA 14161-01 : Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )
- CERFA 14611-02 : Réquisition de Passage - Pension de la Caisse Militaire de la Sécurité Sociale
- CERFA 10430-02 : Demande de cure thermale - Pension Militaire ( Ancien Combattant )
- CERFA 10787-02 : Bordereau suivi des déchets d'amalgames dentaires
- CERFA 11350-03 : Élimination des pièces anatomiques humaines - Bordereau de Suivi
- CERFA 12529-02 : Attestation sur l'honneur en qualité d'aide familial auprès de la MSA
- CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
- CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles
- CERFA 14355-02 : Questionnaire médical - Allocation temporaire d'invalidité
- CERFA 10916-08 : Demande unique de pension retraite personnelle
- CERFA 12772-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Demande de retraite anticipée - Carrière longue (cerfa 51687-01)
- CERFA 51682-01 : Demande de retraite pour pénibilité
- CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire
- Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (cerfa 12717-03)
- CERFA 11688-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
- CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
- CERFA 11361-02 : Avis d'un changement de situation auprès de la CAF - Prestations familiales
- CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
- CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA
- CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
- CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)
- CERFA 14094-05 : Déclaration carte vitale ( Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale )
- CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire
- CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
- Guide pour l'utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
- Carte de donneur d'organes et de tissus
- CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
- Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- CERFA 11389-05 Feuille de soins pharmacien (spécimen)
- CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
- CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective
- CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité
- CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant
- Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
- CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
- CERFA 12772-02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
- CERFA 14819-01 Demande de retraite pour pénibilité
- CERFA 10647-03 : Demande de retraite progressive
- CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive
- CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage
- CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
- CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite
- CERFA 15007-02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
- Rachat de cotisations, demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse
- Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)
- Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (pères)
- CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
- Relevé intégral des droits d'auteur (assurance retraite)
- CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres
- CERFA 15395-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d'apprentissage et de l'assistante maternelle
- CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis
- CERFA 15542-01 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage dans l'entreprise
- CERFA 13679-02 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
- CERFA 11370-03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
- CERFA 15548-01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
- CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
- CERFA 12208-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Tétanos
- CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
- CERFA 11980-03 : Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
- CERFA 12202-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Légionellose
- CERFA 11552-03 : Contamination professionnelle VIH
- CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
- CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
- CERFA 15695-01 : Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
- CERFA 12730-02 : Contamination professionnelle VHB
- CERFA 12204-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer
- CERFA 11353-03 : Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
- CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
- CERFA 12212-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Typhus
- CERFA 12207-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Rage
- CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
- CERFA 12197-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Choléra
- CERFA 12205-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Peste
- CERFA 12199-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvre jaune
- CERFA 13965-01 : Demande de majoration de pension pour enfants
- CERFA 11789-01: Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
- CERFA 12378-03 : Déclaration obligatoire des plombémies et du saturnisme
- CERFA 11599-03 : Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
- CERFA 11450-04 : Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
- CERFA 11981-04 : Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricoles
- CERFA 12754-01 : Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
- CERFA 14356-02 : Formulaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
- CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale
- CERFA 12760-01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- CERFA 51215-01 : Taxe d'habitation - Notice explicative pour remplir la déclaration 1206 GD-SD
- CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail
- CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation
- CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
- CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
- CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
- CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation
- CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens
- CERFA 12282-07 : Demande de retraite personnelle
- CERFA 14473-02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Caisse Nationale Militaire
- CERFA 12219-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Botulisme
- CERFA 12614-02 : Déclaration obligatoire de maladie - Hépatite aiguë A
- CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
- CERFA 11451-04 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
- CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
- CERFA 12206-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Poliomyélite
- CERFA 12626-01 : Bordereau de versement mensuel
- CERFA 12217-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Listériose
- CERFA 11052-02 : Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
- CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité
- CERFA 13822-02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
- CERFA 11541-03 : Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
- CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
- Formulaire : Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
- CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
- CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
- CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
- CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
- CERFA 11141-04 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
- CERFA 51299-01 : Notice explicative demande auprès de la MDPH
- Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
- CERFA 12043-04 : Demande d'allocation de remplacement paternité
- Cerfa 14880*02 - Avis médical pour le permis de conduire
- CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
- Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
- CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes
- CERFA 11055-01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
- CERFA 12203-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone
- CERFA 13802-04 : Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
- CERFA 12198-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie
- CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
- CERFA 12215-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Brucellose
- CERFA 14567-01 : Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
- CERFA 15547-01 : Décision relative à la demande d'élection de domicile
- CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
- CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage
- CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
- Cerfa 12201-04 : Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque
- Formulaire de demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
- CERFA 10402-02 : Certificat médical, demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
- CERFA 12593-02 : Carnet de santé de l'enfant
- Formulaire pour déclarer la naissance d'un enfant
- CIPAV : Formulaire de demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST
- Formulaire pour obtenir une pension d'invalidité réservée aux victimes d'actes de terrorisme
- Notice pour la pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme
- CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé
- CERFA 13601-01 : Retraite progressive - Demande d'agrément d'un plan de cession progressive d'une exploitation ou d'une entreprise agricole
- Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs
- CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
- CERFA 51733-02 : Notice explicative de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
