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CERFA 14611-02 : Réquisition de Passage - Pension de la Caisse Militaire de la Sécurité Sociale

Le Cerfa 14611-02 est un formulaire sollicitant la réquisition de passage auprès de la caisse militaire de la Sécurité Sociale,
au titre de l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG ). 

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Santé et social

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