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CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Le formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine.
La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus de 60 ans.

Liste des pièces à joindre à votre déclaration :
- Cerfa 10544-02 complété et signé          
- RIB
- copie justificatif d'identité                       
- copie dernier avis d'imposition
- copie taxe(s) foncière(s)

Les 3 premiers volets sont à faire parvenir au CG de votre région. 

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Santé et social

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