
CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Le formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine.
La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus de 60 ans.
Liste des pièces à joindre à votre déclaration :
- Cerfa 10544-02 complété et signé
- RIB
- copie justificatif d'identité
- copie dernier avis d'imposition
- copie taxe(s) foncière(s)
Les 3 premiers volets sont à faire parvenir au CG de votre région.