Document recherché : CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
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CERFA 60-3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
CERFA 60-3652 Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux.