Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Accès illimité Lettre Officielle : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

CERFA 12245-03 : Demande d'indemnisation - Accidents médicaux

Le Cerfa 12245-03 facilite une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux.
Cette commission est souvent appelée à statuer dans le cas de patients ayant été victimes d'affections iatrogènes, et maladies nosocomiales contractées
en milieu hospitalier.
 

Aperçu du document

Santé et social

Santé et social