Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Accès illimité Lettre Officielle : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs

Téléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.

Aperçu du document

Santé et social

Santé et social