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CERFA 11690-02 : Allocations de cessation anticipée d'activité des Travailleurs de l'Amiante ( ACAATA Maladie Professionnelle )

Téléchargez le Cerfa 11690-02 qui permet de réaliser une demande d'allocations en raison d'un départ ou arrêt de travail anticpé, dans l'activité des travailleurs de l'amiante.

Ce formulaire est également référencé sous le n°S6115b.

 

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Santé et social

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