Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Accès illimité Lettre Officielle : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail

Le Cerfa 11619-01 facilite la demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail.

Aperçu du document

Santé et social

Santé et social