
CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès
Téléchargez le Cerfa 10431-05 facilitant la demande d'un capital décés d'un défunt exerçant une activité salarié, auprés des services de l'Assurance Maladie.
Seront désignés bénéficiaires toute personnes ayant été à la charge du salarié.