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CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès

Téléchargez le Cerfa 10431-05 facilitant la demande d'un capital décés d'un défunt exerçant une activité salarié, auprés des services de l'Assurance Maladie. 

Seront désignés bénéficiaires toute personnes ayant été à la charge du salarié.

 

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Santé et social

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