Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Impôt sur le revenu afférent à la plus-