CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
Téléchargez le Cerfa 13567-02 afin de faire une demande en exonération de la Taxe d'Habitation pour les locaux meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale. Ce formulaire est valable pour les gîtes ruraux et chambre d'hôtes, également situés dans les ZRR.