CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
Téléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier.
Ce formulaire est également référencé 6707-SD.