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CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )

Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements
du secteur locatif intermédiaire ou social.

Formulaire pour les propriétaires bailleurs souhaitant obtenir une convention travaux ANAH ( avec l'agence nationale pour l'habitat).

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Logement

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