Document recherché : Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis

Logement

• CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)
• CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique
• CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH
• CERFA 10840-05 : Demande d'aide au logement (APL)
• CERFA 13567-02 : Demande d'exonération de la Taxe d'Habitation en ZRR
• CERFA 15000-02 : Demande d'ALS ou d'ALF dans les départements et régions d'Outre Mer
• CERFA 11194-04 : Demande de renseignements après 1956
• CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
• CERFA 15569-01 : Taxe Foncière- Exonération des bâtiments affectés à la méthanisation
• CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
• CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
• ECO-PTZ : Formulaire type pour un devis de prêt à taux zéro
• ATT-PTZ : Attestation d'octroi d'un éco-prêt à taux zéro initial
• CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
• CERFA 11272-06 : Demande de relevé des formalités avant 1956
• CERFA 15663-01 : Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement
• Déclaration attestant l'achèvement des travaux
• CERFA 15347-01 : Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant les travaux d'économie d'énergie
• CERFA 12808-08 : Demande de convention sans travaux
• CERFA 11362-04 : Demande de versement direct de l'aide au logement
• CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance
• Cerfa 13703-06 : Déclaration préalable maison individuelle et annexe
• CERFA 10869-05 : Déclaration modèle H2
• Formulaire de demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF)
• CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
• Notice de Location Type
• CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM
• CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR
• CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1
• CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)
• CERFA 14523-03 : Signification de travaux urgents dans une zone de réseaux sensibles
• CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie
• CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante
• CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
• CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
• APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
• CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
• CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )
• CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )
• CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité
• CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété
• CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
• CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH
• CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
• CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
• CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
• CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
• CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
• CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
• CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
• CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)
• CERFA 10798-03 : Attestation d'accueil - spécimen
• CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
• CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• CERFA 13404-06 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
• CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )
• CERFA 51413-04 : Notice explicative pour une Convention Travaux ANAH ( propriétaires bailleurs )
• CERFA 13409-06 : Demande de permis d'aménager ou de construire
• CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
• CERFA 10840-07 : Demande auprès de la CAF ou MSA - Aides au logement (APL, ALS, ALF)
• CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
• CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
• CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah
• Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH
• Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
• CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
• CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
• JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
• CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH
• CERFA 10842-07 : Attestation de loyer
• CERFA 14960-01 : Attestation de loyer
• CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
• CERFA 12358-09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
• CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
• CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah
• CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
• CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
• Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire pour une maison individuelle
• CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
• CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
• CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
• CERFA 13482-02 : Attestation d'élection de domicile
• CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
• CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
• CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
• CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
• CERFA 14725-01 : Mandat et engagements du copropriétaire occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
• CERFA 13458-04 : Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
• CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
• CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
• CERFA 11198-02 ou 3267 P SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
• CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
• CERFA 11195-05 ou 3240 SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
• CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
• CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété
• CERFA 12808-07 Convention a loyer social ou tres social
• ECO-PTZ : Formulaire type pour une facture - performance énergétique
• ECO-PTZ : Formulaire Facture de travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
• Formulaire - état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT
• CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
• Le contrat de vente sur plan - VEFA
• CERFA 52027-01: Demande de délais à une mesure d’expulsion Requête au juge de l'exécution
• Conditions fiscales et cadre juridique d'une SCPI
• CERFA 11639-18 : Statut du bailleur privé - Engagement de la location
• CERFA 11187-04 : Demande de copie de documents pour publicité foncière
• Formulaire d'avenant pour une convention ANAH
• Guide du conventionnement ANAH
• Cerfa n°13459*03 : Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant