Document recherché : CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
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CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
Téléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.