CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
Téléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être respecter afin de bénéficier des subventions ANAH relatives aux logement.