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CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03

Le Cerfa 10113-05 également référencé comme formulaire DP EL03, permet de dresser un procès verbal du résultat d'un vote des membres titulaires
des délégués du personnel. 
Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque collèges votants.
 

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Emploi et Entreprise

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