Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Accès illimité Lettre Officielle : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0

Le Cerfa 11773-02 est l'intercalaire suite du G0, qui permet de déclarer la création d'un groupement (GIE ou GEIE).

Aperçu du document

Emploi et Entreprise

Emploi et Entreprise