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CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels

Téléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.

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Emploi et Entreprise

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